Prévoyance des indépendants affiliés au RSI
La prévoyance tns c’est-à-dire les professionnels qui exercent une activité qui relève du régime obligatoire RSI doivent se prémunir contre une perte de revenu qu’engendre un arrêt de travail à la suite d’une maladie ou un accident. Les situations sont fréquentes et elles peuvent être plus ou moins graves selon les situations. Elles ont pourtant un dénominateur commun : la perte de revenu.
Nous allons traiter ici de voter régime obligatoire RSI afin de mettre en lumière les différents niveaux d’intervention du RSI (sécurité Sociale des indépendants). Le régime obligatoire intervient en matière de droits en prévoyance et retraite. Nous n’allons traiter que le premier item c’est-à-dire le régime de prévoyance. On peut distinguer trois niveaux de couverture :
1- L’incapacité ou ITT c’est-à-dire l’interruption d’activité lié à une maladie ou un accident. Cet état doit être constaté par un Médecin pour être indemnisable. Cette incapacité à une durée maximale de 365 jours. Elle démarre :
- Au 7e jour en maladie
- Au 3e jour en cas d’hospitalisation
Le RSI n’indemnisera pas la perte réelle de revenu. L’indemnité versée est appelée « indemnité journalière ». Celle-ci est calculé en fonction du revenu de référence de l’assuré que l’’on divise par 1/730. Le minimum est de 21.77 € et le maximum est de 54.43 € (chiffres 2018).
Selon le revenu du tns le niveau d’indemnité journalière sera insuffisant pour garantir son train de vie.
A noter que l’invalidité est déclarée à la fin d’une période de 1095 jours c’est-à-dire trois ans. Elle peut être bien entendu déclaré avant le délai des trois ans mais dans le cadre d’une succession d’arrêt maladie sur une période de 1095 jours alors à l’issue de cette période l’invalidité est déclarée. Mais nous y venons maintenant.
- Le congé maternité. C’est une question importante. Il se compose de deux (2) indemnités distinctes :
o L’allocation forfaitaire de repos maternel. Elle et versée en deux fois au 7e mois et après l’accouchement d’un montant total de 3 377 €.
o L’indemnité forfaitaire de repos maternel. Cette indemnité est versée sur un période de 44 jours consécutif avec un minimum de 14 jours avant le terme prévu. Le montant de l’indemnité est de 55.51 € par jour.
La grossesse est une période joyeuse qui peut dans bien des cas devenir compliquée car créant une perte de revenu. La grossesse pathologique RSI n’est indemnisé que sur une période de 87 jours à hauteur de 1 330 € par mois. Et cela ne prend pas en compte les frais fixes professionnels à la charge de l’assurée tout au long de son arrêt de travail non indemnisé et indemnisé.
2- L’invalidité. Elle peut être partielle ou totale. C’est donc ici une constatation d’une pathologie consolidée. Elle prive alors de manière définitive l’assuré professionnel indépendant de sa capacité à exercer son activité professionnelle de manière partielle ou totale. Pour être considéré comme totale il faut que le taux d’invalidité retenu soit au moins égale au 2/3 (66%) dans ce cas l’assuré percevra une rente d’invalidité égale à 50% du revenu moyen limité à un PASS. Cela équivaut à une rente maximale totale de 19 866 €/an (2018). Lorsque l’invalidité est partielle alors la rente versée sera égale à 30% du revenu moyen limité à 1 PASS soit 11 919.60 €/an.
Reprenons, je suis en invalidité totale je perçois un revenu (rente d’invalidité) max de 1655 € par mois. Je suis en invalidité partielle, je perçois un revenu (rente d’invalidité) de 993 € par mois. C’est maigre et cela ne correspond pas au revenu moyen des professions indépendantes. Le plus grave c’est que cette rente est définitive. Donc si je suis en invalidité à 48 ans, je percevrai cette rente jusqu’à 62 ans voir 67 ans. Double peine : la première une perte de revenu définitive tout au long de ma vie restante, la seconde des droits à la retraite minoré jusqu’à la fin de mes jours. Donc une invalidité déclarée à 48 ans me prive de tout jusqu’à ma mort.
3- Le décès. Rien à dire sur un plan technique. En cas de décès les ayants-droits de l’affilié au RSI (assuré) percevront un capital de 7 946.40 € si l’affilié était en activité au jour du décès ou 3 178.56 € si l’affilié était en situation de retraite.
Que peut on déduire de la prise en charge par le RSI de votre régime de prévoyance. Il est imparfait c’est une évidence. Que pouvez-vous faire ? Il est impératif de souscrire un contrat de prévoyance indépendants pour garantir un niveau de prestations au plus près de vote revenu d’activité.
La prévoyance Madelin permet ainsi de compléter les prestations du régime obligatoires RSI afin de se prémunir contre un risque d’incapacité ou d’invalidité. C’est donc la seule alternative du professionnel indépendant pour se garantir et garantir sa famille contre la maladie ou l’accident et donc contre la privation de revenu pendant toute la période d’arrêt de travail.
Mais attention aux différentes offres du marché!!! Elles ne sont pas toutes égales en matière d'indemnisation. Donc il faut être attentif aux détails afin de ne pas souscrire dans la précipitation le contrat le moins cher. Souvent ces contrats cachent des mode d'indemnisation moins avantageux que les contrats adaptés à votre situation. Il se ressemblent mais pourtant ils sont très différents. Donc le conseil important est de bien se faire expliquer son contrat.
