En tant qu’agent hospitalier, vous êtes exposé à de nombreux risques de santé. Il est primordial de trouver une couverture maladie adaptée à votre situation. Vous êtes un employé de la fonction publique et vous êtes tenu de vous affilier à la Sécurité Sociale afin de bénéficier des prestations de base. Ensuite, la prise en charge, les prestations d’assistance et le remboursement de certains soins spécifiques peuvent être comblés grâce à un autre régime de protection santé.
Fonction publique hospitalière : le régime obligatoire
Tout comme n’importe quel salarié, un fonctionnaire public hospitalier doit s’affilier à un régime d'assurance maladie. Cette couverture doit cependant être adaptée à son statut. Les frais de soins sont pris partiellement pris en charge (ticket modérateur), mais d’autres dépenses restent entièrement assumées par l’agent. La mutuelle hospitaliere fonctionnaire qui vous prend en charge sera celle à laquelle la délégation de la gestion du régime obligatoire a été confiée. Si votre département possède une Caisse Primaire d’assurance Maladie, vous serez affilié à celle-ci. Vous pouvez vous renseigner concernant votre situation auprès du service des ressources humaines de l’établissement qui vous emploie, ou vous rapprocher directement de la CPAM de votre département. Vous pourrez également voir le site internet pour plus d'informations.
Les agents qui ne sont pas titulaires de la fonction publique sont sous le même régime que celui des salariés privés. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Agents hospitaliers : des soins pris en charge à 100%
En vertu de la loi de 1986, la mutuelle fonction publique hospitalière prend entièrement la santé des fonctionnaires en charge, que l’agent soit titulaire ou stagiaire, pour une durée de six mois au maximum.
Ainsi, les soins médicaux et hospitaliers sont gratuits, les parts non remboursées par la Sécurité sociale étant donc assumées par votre employeur public.
Il ne s’agit pas uniquement des médicaments ou interventions pouvant être fournis au sein de l’établissement de l’employeur. En effet, en cas d’urgence ou lorsque la spécialité n’est pas dispensée dans ce dernier, l’agent se fera gratuitement soigner dans un autre centre hospitalier. Il s’agit là d’avantages en nature, en contrepartie des activités du fonctionnaire. Ces soins pris en charge entrent dans le cadre des cotisations relevant de la contribution sociale généralisée et du remboursement de dette sociale.
Les employés concernés paient donc le RDS et le CSG au prorata des avantages dont ils bénéficient.
Fonctionnaires hospitaliers : dépenses de soins remboursés
Les conditions appliquées au titre du régime de couverture obligatoire sont les mêmes que pour le secteur privé. Certains actes et médicaments sont donc remboursés partiellement suivant un taux de base défini par l’Assurance Maladie. Par exemple, les honoraires des auxiliaires médicaux et médecins sont pris en charge à 60 ou 70%. Le taux de remboursement des médicaments varie entre 15 et 65%. Les cures thermales sont assumées à 70% au maximum. Il est rare que les taux de remboursement soient de 100% après le délai de six mois durant lequel l’agent bénéficie de soins gratuits. Certaines dépenses en soins ne sont mêmes pas du tout remboursées par la Sécurité Sociale. C’est par exemple le cas pour le dépassement d’honoraires au-delà du montant conventionnel, ou encore des prestations dites « de confort » (chambre d’hôpital de haute catégorie, frais d’accompagnement, etc.). Il en est de même pour les pratiques médicales qui ne sont pas reconnues : micro kinésithérapie, psychothérapie, …
Ainsi, la souscription d'une complémentaire santé fonction publique hospitalière s’avère nécessaire. Cela va permettre d’assurer des dépenses spécifiques comme les prothèses dentaires ou auditives, la dentisterie ou encore l’optique. En effet, pour ces spécialités, le ticket modérateur à charge de l’agent est souvent très élevé. Le régime complémentaire permet de faire la compensation. Néanmoins, vous devez bien choisir votre mutuelle, car les conditions de prise en charge varient d’un organisme à l’autre.
