Une prévoyance collective est un contrat d’assurance qui est généralement obligatoire. L’avantage avec ce type de contrat d’assurance est que les risques sont mutualisés. Le principe de ce contrat d’assurance est qu’il permet de se prémunir et prévenir les risques dans le cadre collectif.
Fonctionnement de la prévoyance collective
Le rôle d’une prévoyance collective est celui de l’assurance traditionnelle. Son rôle est de couvrir le paiement des charges lorsque survient un risque. L’intervention peut inclure des prestations en compensation. La garantie est gérée au début par la Sécurité sociale grâce à sa branche maladie. Ce type de protection couvre plus de 12 millions d’employés.
La prévoyance complémentaire est composée de 3 intervenants : les mutuelles, les sociétés d’assurance et les instituts de prévoyance. Les partenaires sociaux renégocient et précisent régulièrement le niveau conventionnel des garanties en se conformant au secteur d’activité. Les entreprises du secteur pourront proposer à leurs salariés un même niveau de garanties. Les sociétés pourront également proposer des garanties supérieures en fonction de la politique de rémunération globale.
Objectifs d’une prévoyance collective
Une prévoyance collective d’une société est décidée de différentes manières pour l’ensemble des entreprises ou non. En effet, cette mutuelle s’adresse à l’ensemble des salariés ou une catégorie d’employés et son rôle permet de compléter des prestations des régimes obligatoires de la Sécurité sociale.
La mise en place d’une prévoyance collective se fait par accord d’une convention collective, de la décision d’une société ou de l’établissement ou un accord au niveau des branches professionnelles. La décision de la mise en place peut également se faire par référendum au sein de la société ou sur une décision de l’employeur. Quand un accord collectif envisage la mise en place d’une prévoyance collective, le chef d’entreprise doit mettre en place et respecter les conditions de l’offre.
Avantages de la prévoyance collective
La prévoyance collective est une solution économique et sociale pour les salariés puisqu’elle permet d’assurer la santé, les revenus et la retraite de l’employé (apprenez à réduire vos impôts sur la déclaration du revenu sur www.reduire-impot.fr/ et http://www.info-impots.com/). La couverture est un gage de sécurité. Le contrat est formé par l’ensemble des garanties et assurances et il assure le niveau de vie des salariés.
En cas de décès, invalidité ou incapacité de travail, l’employé et sa famille pourront bénéficier d’un niveau de vie confortable. La souscription au contrat collectif permet à l’entreprise de jouir d’une réduction de la fiscalité sans alourdir les charges. Les salariés bénéficient d’une couverture collective économique et le régime fiscal exclusif n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
